Finance participative - assouplissement des règles du crowdfunding

Vendredi 14 février, Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME et à l'Economie numérique, a présenté un ensemble de mesures destinées à assouplir les règles du crowdfunding (ou finance participative).

Afin de faciliter le démarrage et la croissance de jeunes entreprises, le gouvernement souhaite assouplir cette réforme en augmantant notamment le seuil d'exemption d'émission de prospectus à 1 million d'euros et non plus 100 000 euros, comme c'est le cas actuellement. Ce nouveau seuil devrait permettre aux entreprises de réunir des investissements sérieux.

Ces entreprises (SA ou SAS) devront passer par des plates-formes animées par des Conseillers en Investissements Participatifs (CIP). 

La réforme lève le monopole bancaire en permettant à ces plates-formes de prêter jusqu'à 1 million d'euros, avec intérêts, à des projets de PME et de particuliers.

Afin de protéger les épargnants, ces derniers ne pourront pas prêter plus de 1 000 euros par projet, mais pourront investir dans autant de projets qu'ils le souhaitent.

Des plus, ils seront informés par les plates-formes des risques de perte en capital encourus sur chaque projet et des frais prélevés. Un label sera attibué par les régulateurs financiers aux sites qui respecteront ces exigences.

Cette réforme sera inscrite dans l'ordonnance de simplification prévue courant mars et devrait entrer en vigueur en juillet prochain.