Vers une obligation d'informer les salariés avant la cession d'une entreprise

Afin de favoriser le développement de la reprise d'entreprise par les salariés (notamment par le biais des SCOP), la loi sur l'économie sociale et solidaire pourrait imposer aux dirigeants d'entreprises de moins de 50 salariés d'informer leurs salariés 2 mois au moins avant le projet de cession. Ce, de manière à ce que les salariés puissent éventuellement formuler une offre de reprise.

Jusqu'à présent, seules les entreprises employant plus de 50 salariés avaient déjà cette obligation d'information auprès du comité d'entreprise.

Même si l'on peut se réjouir du fait que le gouvernement semble avoir intégré la transmission de l'entreprise aux salariés comme un axe important (par le biais des SCOP notamment), cette disposition sera certainement très mal perçue par les cédants.

En effet, tous les cabinets spécialisés en cession/transmission sont unanimes pour dire que prévenir ses salariés est une opération délicate, souvent considérée comme une étape-clé de la réussite de la reprise (encore davantage pour les TPE proposant des prestations de services sur des marchés concurrentiels). Le timing pour informer les salariés dépend de différents paramètres.

Obliger les cédants à informer les salariés peut avoir des conséquences assez négatives : démotivation du personnel, risque de fuite(s) vers les clients, fournisseurs, banques, partenaires stratégiques...

Il conviendra de suivre avec attention l'évolution de ce projet de loi qui pourrait complexifier encore davantage la cession d'entreprise.