Exposé des motifs :
Pierre BRUNET aura 75 ans le 24 septembre 2020 et songe à anticiper la cession du portefeuille de son cabinet de courtage en assurance, tout en poursuivant son activité au-delà.
En cas de décès ou d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident, Pierre BRUNET souhaite que son portefeuille d’assurance soit automatiquement vendu à un acquéreur désigné préalablement.
Pour que cette vente soit automatisée, il faut que dès maintenant un acquéreur s’engage à acheter le portefeuille de Pierre BRUNET en cas de décès ou d’incapacité pour ce dernier, de poursuivre la gestion de son cabinet.

Conditions financières :
Pierre BRUNET a fixé le prix de vente de son cabinet à 2.2 fois le montant du chiffre d’affaires annuel réalisé au jour de la signature de l’acte de cession par l’acquéreur.
Ce coefficient est le même que celui retenu dans les deux précédentes cessions partielles du portefeuille du cabinet de courtage d’assurance de Pierre BRUNET.
Ce prix ne concerne pas les locaux, le matériel et le mobilier affectés à la gestion du portefeuille de Pierre BRUNET.
Le chiffre d’affaires de 2019 est d’environ 42 500 € ; si le portefeuille avait été vendu ce jour-là sa valeur aurait été fixé à 93 500 €.

Conditions de fonctionnement :
Dans le cadre de la réalisation de ce projet de cession :
• Pierre BRUNET continuera à travailler dans son bureau des Ollières.
• Pierre BRUNET recevra en tant que de besoin son futur successeur pour lui montrer comment il procède pour effectuer son travail journalier.
• Pierre BRUNET collaborera au maximum pour le développement de son portefeuille conjointement avec son successeur.

Rémunération du successeur avant cession effective :
Le successeur sera rémunéré sur les bases d’un pourcentage à convenir de la croissance active du portefeuille du cabinet de Pierre BRUNET ou sur une partie des commissions des affaires nouvelles réalisées par son successeur, ou sur des bases autres à définir.

Vente anticipée avant l’arrêt d’activité de Pierre BRUNET:
Dans cette hypothèse, Pierre BRUNET sera rémunéré comme il est écrit au paragraphe précédent.

Lieu de travail
Le successeur aura ses propres bureaux (ou locaux professionnels dans un rayon inférieur à 30 km d’ANNECY et un lien informatique réunira les 2 entités afin que l’ensemble des fichiers des clients soit visible par les 2 parties.
Pierre BRUNET mettra à disposition de façon officielle l’ensemble de ses codes lui permettant de travailler avec des courtiers grossistes à condition d’obtenir l’accord de ceux-ci..
Cible du développement :
Le développement se fera essentiellement sur des clients professionnels ainsi que sur les clients du cabinet Pierre BRUNET.

Temps consacré par le successeur :
Le successeur pourra travailler à temps partiel au cours de la première année de collaboration.

Forme de la cession :
Tout ce qui précède sera modulé selon :
• Que Pierre BRUNET vendra les parts de la SARL PIERRE BRUNET ou clôturera cette SARL.
• Que l’acquéreur créée sa propre structure et/ou achètera les parts de la SARL PIERRE BRUNET.

Intervention avocat :
Les conventions passées entre le vendeur et l’acquéreur se feront par l’intermédiaire d’un avocat d’affaires choisi conjointement par les parties et dont les frais et honoraires seront à la charge de l’acquéreur
Tout ce qui précède n’a aucune valeur juridique, s’agissant simplement d’un projet de faisabilité.
Pierre BRUNET
CONSEIL AUDIT FORMATION EN ASSURANCE
BTS LICENCE ET DROIT DES ASSURANCES
981b ROUTE DE CHEZ LE BOIS LES OLLIERES
74370 FILLIERE.
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